Conditions générales d’utilisation du site et services

L’accès et l’utilisation du site valerionari.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de lire ce document avec attention.

Mise à jour le 23 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et s’engage à les respecter. Ce cadre contractuel organise la relation entre Valerionari et ses utilisateurs.

Définitions

Les principales notions ci-après structurent nos relations contractuelles et l’usage du site.

• « Utilisateur » : toute personne consultant ou recourant aux services et informations proposés sur le site.
• « Partenaire » : personne morale ou physique intervenant avec un accord contractuel pour l’exécution d’une prestation.
• « Service » : toute action, étude, accompagnement ou prestation réalisée pour ou au profit de l’utilisateur par Valerionari.
• « Données personnelles » : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’un individu.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à recourir aux services dans le respect de la législation canadienne et des présentes règles. Une utilisation contraire est susceptible d’entraîner la suspension du service.

Éligibilité

Les services sont proposés exclusivement aux majeurs possédant la capacité juridique requise au Canada. L’utilisation du site est interdite aux mineurs.

Interdit aux moins de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu d’assurer la véracité et l’exactitude des informations communiquées.

• Fournir des renseignements sincères et actualisés au moment de l’inscription ou prise de contact.
• Préserver la confidentialité de toute information confidentielle transmise.
• Respecter toute réglementation applicable en matière d’immobilier au Canada.
• Prévenir Valerionari en cas d’usage abusif ou non autorisé du site.

Usages interdits

Sans accord préalable, il est interdit d’utiliser nos contenus à des fins illicites, publicitaires ou concurrentielles.

• Accéder frauduleusement ou tenter de contourner les systèmes de sécurité.
• Diffuser des renseignements inexacts, trompeurs ou ne vous appartenant pas.
• Usurper l’identité de Valerionari ou d’un partenaire.
• Réaliser des activités contraires à la législation immobilière canadienne.
• Collecter, transmettre ou stocker sans autorisation des données de tiers obtenues sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, logos, textes, et graphiques publiés sur valerionari.com sont protégés. Sauf mention écrite, toute reproduction ou représentation partielle ou totale est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des informations publiées sur les formulaires ou commentaires soumis via le site ou lors de la prise de contact.

Protection des données personnelles

Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité selon la réglementation canadienne. Les modalités de gestion figurent dans notre politique de confidentialité publiée sur le site. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Aucune garantie de résultat ne peut être assurée. Les performances passées ne sauraient constituer une garantie pour l’avenir.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Valerionari ne peut être engagée en cas d’utilisation impropre, de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté.

Indemnisation

Tout manquement aux conditions générales engage la responsabilité de l’utilisateur en cas de préjudice causé à Valerionari.

Gestion des litiges et recours

En cas de contestation, une résolution amiable est privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du Canada seront seuls saisis.

Loi applicable et compétence territoriale

Le droit canadien s’applique. Tout litige relèvera des tribunaux québécois compétents.

Résiliation

L’utilisateur comme Valerionari peuvent cesser la relation contractuelle à tout moment en cas d’inexécution des conditions.

Modifications

Valerionari se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Version actualisée en ligne fait foi.

Divisibilité

L’annulation d’une clause n’affecte ni la validité ni l’application des autres dispositions convenues.

Document d’accord global

Le présent texte fait office d’accord entier entre l’utilisateur et Valerionari pour l’utilisation du site et des services associés.

Nous contacter pour questions

Toute interrogation ou demande de précision sur ces conditions doit être adressée à notre équipe.